Conditions Générales d’inscription sur l’annuaire

Les présentes Conditions d’Inscription régissent la relation établie entre la société Synathos Communication (ci-après, Synathos) et le client (ci-après, l’Inscrit) qui s’inscrit sur l’annuaire des praticiens et professionnel du Shiatsu (ci-après, l’Annuaire).

L’inscription sur l’Annuaire est réservée aux praticiens et professionnels du Shiatsu. Elle permet l’affichage sur l’Annuaire des informations recueillies sur le formulaire d’inscription, sauf les identifiants et les informations confidentielles.

L’Inscrit s’engage à mettre à jour sa fiche personnelle à partir de l’espace membre dont il dispose dès lors qu’il change d’adresse, de téléphone, de mail (ou autres informations) afin que son inscription sur l’Annuaire soit à jour. L’espace membre sécurisé est accessible grâce au pseudo et au mot de passe. L’Inscrit s’engage également à ne pas divulguer ses identifiants (mot de passe) pour éviter qu’une personne malveillante s’introduise dans l’espace membre.

Synathos pourra contacter l’Inscrit par les moyens dont il dispose (principalement le mail) afin de vérifier si son inscription est toujours d’actualité. Cette vérification pourra se faire annuellement. Si l’Inscrit n’est pas joignable ou s’il ne répond pas après plusieurs tentatives, son inscription sera supprimée.

Le règlement TTC de l’inscription doit être versé dans sa totalité à la commande, sauf si une offre d'essai est accordée. Le tarif pourra être modifié dans le futur sans préavis.

L’inscription est valable douze mois (prolongé d'une éventuelle période d'essai) à compter de la date de réception du paiement et sous réserve du traitement des informations par Synathos. Synathos n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'affichage des Inscrits sur l’Annuaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en EUROS. Seuls les règlements par chèque à l'ordre de Synathos sont acceptés.

Les tarifs indiqués étant TTC, le taux de TVA est de 19,60 %. Une facture vous sera envoyée dès réception de votre règlement sur demande.

Dans le cas où la demande et les informations fournies par l’Inscrit seraient incomplètes, Synathos sera en droit d'annuler l’inscription.

Synathos se réserve la faculté de refuser, après d'éventuelles vérifications, toute inscription qui lui semblerait contraire aux dispositions des Conditions générales d’inscription et aux réglementations applicables. Dans ce cas, la commande sera simplement annulée et le chèque sera retourné à l’Inscrit (ou le paiement par carte bancaire refusé).

L’Inscrit pourra, dans son Espace membre (accessible grâce au pseudo et au mot de passe), résilier son inscription le liant à Synathos à tous moment à condition que les sommes éventuellement dues par lui à Synathos, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Toute résiliation intervenant avant la date anniversaire de l’inscription n'entraînera aucun remboursement.

L’Inscrit est seul responsable du contenu de son Inscription et de l'information qu'il publie et à ce titre l’Inscrit s'engage à indemniser et défendre Synathos contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.

Synathos se réserve le droit de supprimer les inscriptions dont le contenu serait incomplète ou hors de propos. Toute information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l'ordre public ou à la vie privée entraînera la suppression sans préavis de l’inscription.

Synathos n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, l’Inscrit supportera les conséquences de toute action d'un tiers à ce sujet. Toutefois, Synathos pourra effectuer des contrôles aléatoires sur le contenu des inscriptions. En cas de fausse déclaration de l’Inscrit, Synathos se réserve le droit de suspendre sans préavis l’inscription et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.

Synathos mettra en oeuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour que l’Annuaire soient connectés au réseau mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à Synathos d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d'amélioration de l’Annuaire. Synathos ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité de l’Annuaire dans le cas cité ci-dessus.

Synathos ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle de l’inscription dû à une force majeure (événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève, soit chez Synathos, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison des fournisseurs ou prestataires).

Synathos s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que vous lui communiquez. En revanche, les informations non confidentielles pourront être divulguées à des tiers qui respecteront la charte de déontologie de l’Annuaire. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Les présentes Conditions Générales d’Inscription sont soumise à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer. Tout litige entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.